Obligation dont le montant du coupon à payer ne varie pas jusqu’à l’échéance ou pendant un certain nombre d’années. Voir également « obligation à taux variable ».
Dans le cadre du Club de Paris, pays éligible à une aide concessionnelle. Le Club de Paris décide de l’éligibilité des pays par cas, mais seuls les pays admissibles aux crédits très concessionnels de l’Association Internationale de Développement accordés par le Groupe de la Banque Mondiale sont pris en compte. La Banque Mondiale classe parmi les pays à faible revenu ceux ayant un PNB (RNB) par habitant égal ou inférieur à 755 dollars en 2000.
Les prêts comprennent les actifs financiers créés lorsqu’un créancier prête des fonds directement à un débiteur dans le cadre d’une opération par laquelle le prêteur, soit ne reçoit aucun titre la matérialisant, soit reçoit un document ou un instrument non négociable. Cette catégorie inclut les prêts servant à financer le commerce, les autres prêts et avances (y compris les hypothèques), l’utilisation des crédits et prêts du FMI, ainsi que les contrats crédit-bail et les accords de mise en pension. Les prêts sont payables dans la monnaie nationale ou en devises..
Prêts accordés à des conditions bien plus avantageuses que celles du marché. Leur concessionnalité s’exprime par des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, par un différé d’amortissement, ou par les deux à la fois. Les prêts concessionnels sont généralement assortis d’un différé d’amortissement de 35%.
Les décaissements effectués dans le cadre des prêts projets peuvent prendre la forme : d’avance à l’emprunteur – Les décaissements doivent être comptabilisés lorsque le prêteur avance des fonds à l’emprunteur, de paiements directs du prêteurs aux fournisseurs de biens et de services – Les décaissements doivent être comptabilisés lorsque le prêteur paie les fournisseurs, de remboursements si l’emprunteur a déjà payer les fournisseurs – Les décaissements doivent être comptabilisés lorsque le prêteur rembourse l’emprunteur.
L’apport d’une valeur économique par le créancier, ou la création d’une dette par d’autres moyens, donne lieu, pour le débiteur, à une obligation de remboursement du principal dont la valeur peut varier dans le temps jusqu’à d’extinction de ladite obligation.
Le réaménagement de la dette s’opère en vertu d’un accord bilatéral entre le créancier et le débiteur qui porte modification des modalités du service de la dette. Cette opération recouvre le rééchelonnement, le refinancement de la dette, la remise de dettes, la conversion de créances et les remboursements anticipés.
Opération consistant à différer officiellement les paiements au titre du service de la dette et à rétablir pour les obligations différées un nouvel échéancier prévoyant un délai de remboursement plus long. Le rééchelonnement donne lieu à un allègement de la dette sous la forme d’un recul des échéances et, dans le cas d’un rééchelonnement concessionnel, d’une réduction des obligations du service de la dette.
Dans une économie, une unité institutionnelle peut emprunter des fonds à un non-résident puis les rétrocéder à une autre. Elle doit alors inscrire un engagement au titre de son endettement extérieur, toute rétrocession ultérieure étant classée dans les créances/engagements intérieurs. Le facteur décisif est le fait que le créancier détient une créance sur le débiteur et, dans notre exemple, le créancier non résident détient une créance sur la première unité institutionnelle.
Pour que sa dette soit considérée comme extérieure, un résident doit avoir contracté l’engagement envers un non-résident. Le facteur déterminant la résidence est l’endroit physique où le débiteur et le créancier ont leurs centres d’intérêts économiques, c’est-à-dire, généralement, l’endroit où ils se trouvent ordinairement, et non pas selon leur nationalité. La définition de la résidence, qui sera appliquée de manière plus détaillée dans le présent chapitre, est celle qu’utilisent le MBP5 et le SCN 1993. Des précisions seront aussi données sur la détermination de la résidence des personnes morales ayant leur siège ou leur domicile dans des « places financières offshore ».
Remboursement du principal et paiement des intérêts. Par service effectif de la dette, on entend l’ensemble des paiements effectivement effectués en règlement d’une obligation, notamment au titre du principal, des intérêts et des pénalités de retard. Le service de la dette prévu à l’échéancier est l’ensemble des paiements, notamment au titre du principal et des intérêts, que le débiteur est tenu de faire pendant toute la durée de vie de sa dette.
Le stock/encours de la dette à un instant t est constitué du principal restant dû à l’instant t plus, le cas échéant, les commissions et intérêts échus (y compris les intérêts de retard) non encore payés.
Etymologiquement, « une stratégie consiste à la définition d’actions cohérentes intervenant selon une logique séquentielle pour réaliser ou pour atteindre un ou des objectifs globaux et à long terme. Elle se traduit ensuite, au niveau opérationnel en plans d’actions par domaine et par période, y compris éventuellement des plans alternatifs utilisables en cas d’évènements changeant fortement la situation ».
D’après les directives de gestion de la dette (élaborées par le FMI et la BM en 2001), la stratégie de gestion de la dette publique consiste à déterminer, suivre et évaluer avec soin « les risques inhérents à la structure de la dette publique. Il convient d’atténuer ces risques en modulant, autant que possible, la structure de la dette, en tenant compte des coûts qui en découlent ».
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Tableau statistique qui présente sur une période donnée, généralement l’année, l’ensemble des opérations financières de l’Etat, regroupées en trois points, à savoir : (i) les recettes et dons, (ii) les dépenses courantes et d’investissements, ainsi que (iii) le financement du solde par tirage sur ressources intérieures et extérieures.
Elle est égale à la somme de toutes les obligations futures au titre du service de la dette existante (principal, intérêts, commissions, etc.), actualisée à un taux d’intérêt donné, généralement le taux du marché. Quand le taux d’intérêt d’un prêt est inférieur au taux du marché, la valeur actualisée de la dette est inférieure au capital emprunté, et dans ce cas, l’élément don est positif. L’élément don du prêt est la différence entre le capital et la VA, rapportée au capital et mesurée en pourcentage.
Encours nominal de la dette moins la somme des obligations futures au titre du service de la dette existante (intérêts et principal), actualisée à un taux d’intérêt différent du taux auquel la dette a été contractée.
Montant du principal à rembourser (par exemple le prix de remboursement d’une obligation). Pour les prêts, la valeur faciale, qui est parfois appelée valeur contractuelle initiale, est le montant initial du prêt porté sur le contrat. En cas de décaissement partiel du prêt, la valeur faciale inclut la partie non décaissée, tout comme la valeur faciale d’une obligation à coupon zéro inclut les intérêts non encore courus.
