Titre négociable représentatif d’une fraction du capital d’une société. L’action confère à son détenteur un droit de propriété sur l’actif net de la société et permet de participer au bénéfice, proportionnellement à la part du capital détenu. Elle donne aussi à son détenteur une série de droits : le droit à l’information, le droit de vote, le droit de percevoir les dividendes et le droit au boni de liquidation. Les actions peuvent être cotées en bourse, mais pas obligatoirement.
Personne physique ou morale détentrice d’une ou plusieurs actions représentant une fraction du capital qui lui confère un certain nombre de droits.
Décision administrative individuelle de contrôle a priori, obligatoire, délivrée par l’autorité publique (Ministre chargé des finances ou autorité des marchés) en vue de l’exercice d’une activité.
C’est une étape de la gestion d’actifs qui consiste à définir la part à donner à chaque catégorie de valeurs au sein d’un portefeuille d’investissement. Il s’agit d’un outil utile dans la gestion du risque systématique parce que les différentes catégories de placements réagissent de manières différentes à l’évolution des conditions économiques et politiques.
Régime juridique destiné à la protection de l’épargne publique investie en valeurs mobilières. Les sociétés faisant appel public à l’épargne sont celles qui, en ayant recours, pour la constitution de leur capital ou le renforcement de leurs fonds propres, à l’épargne du public par des moyens divers (titres inscrits à la cote, placement par des société en bourse, de banques ou tout établissement dont l’objet est le placement, la gestion ou le conseil en matière financière ou par publicité ou démarchage), sont soumises à une série d’obligations d’informations périodiques, occasionnelles et permanentes.
Réunion des actionnaires d’une société, leur permettant d’approuver des décisions ou des opérations importantes qui n’entrent pas dans les compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire, comme les augmentations de capital et les modifications de statuts.
Réunion annuelle des actionnaires d’une société, leur permettant d’approuver des décisions d’ordre général comme les comptes.
Opération décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui consiste à augmenter le capital social d’une société. Les deux formes les plus fréquantes sont l’augmentation de capital en numéraire et l’augmentation de capital par incorporation des réserves et attribution gratuite des titres.
Institution d’émission monétaire propre à un pays ou à une zone de la politique monétaire d’un Etat ou d’une zone.
Encore appelé BPA, est une mesure importante concernant les résultats d’une société. C’est le résultat du montant total du profit généré pendant une période, divisé par le nombre de parts de la société cotée en bourse.
Elle désigne la valeur boursière d’un émetteur. Elle s’obtient en multipliant le nombre de titres composant le capital social par son cours en bourse.
Titre qui résulte du démembrement d’une action ordinaire en un droit de vote et un droit au dividende. Le CI donne à son détenteur uniquement le droit au dividende. L’objectif recherché par l’émission de CI est de permettre à un émetteur de procéder à une augmentation de capital sans changer la répartition du contrôle. L’action une fois démembrée, l’émetteur met sur le marché les CI et répartit les certificats de droits de vote entre les actionnaires majoritaires. Ils conservent ainsi le pouvoir au sein de l’entreprise.
.
Titre de créance négociable dématérialisé, sous forme d’un billet au porteur ou à ordre émis par un établissement financier autorisé, représentant un dépôt à terme.
Numéro d’identification international attribué à chaque valeur. Le code ISIN est un code alphanumérique à douze caractères dont les deux premières lettres identifient le pays dans lequel la valeur a été émise (par exemple : CM pour le Cameroun).
Opération par laquelle une société de bourse compense les ordres d’achat et de vente reçus portant sur un même instrument financier afin de ne présenter sur le marché que la position nette résultant de la différence entre les ordres d’achat et les ordres de vente.
Comptes ouverts par les teneurs de comptes au nom des titulaires de titres et retraçant les avoirs de ces derniers en valeurs admises aux opérations du Dépositaire central. Ces comptes titres mentionnent les éléments d’identification des personnes physiques ou morales au nom desquelles ils ont été ouverts.
Procédure de première cotation qui consiste à mettre à la disposition des souscripteurs une quantité de titres selon les mêmes conditions de négociation habituelles.
Terme qui correspond au versement périodique d’un intérêt au détenteur de l’obligation. Selon la nature de l’obligation, le versement des intérêts peut être régulier (généralement tous les ans) ou intervenir in fine, c’est-à-dire à l’échéance.
C’est le cours de clôture de la séance précédente. Le cours de référence permet notamment de fixer les seuils maximum et minimum de négociation du jour.
Date à laquelle un coupon ou un droit est séparé d’un titre. C’est à partir de cette date qu’un titre se négocié coupon ou droit détaché.
Toute personne physique ou morale qui émet un ordre d’achat ou de vente d’instruments financiers.
Titre émis lors d’une augmentation de capital en numéraire et qui accorde la priorité de souscription aux titres nouvellement émis aux actionnaires détenteurs du droit de souscription.
Le délit d’initié résulte d’une opération qui se traduit par une rupture d’égalité des investisseurs face à l’information et qui institue un privilège pour une certaine catégorie d’investisseurs dits « initiés ». Ainsi, toute personne disposant, dans l’exercice de sa profession ou de ses fonctions, d’informations privilégiées et qui les aura utilisées pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations, est coupable de délit d’initié.
Ce délit est constitué lorsqu’une personne aura intentionnellement répandu dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur de titres ou sur les perspectives d’évolution d’une valeur mobilière, de manière à agir sur les cours ou, de manière générale, à induire autrui en erreur.
Comportement frauduleux par lequel une personne, directement ou par personne interposée, exerce sciemment ou tente d’exercer sur le marché d’une valeur mobilière une manœuvre ayant pour objet d’agir sur les cours ou, de manière générale, d’entraver le fonctionnement régulier du marché en induisant autrui en erreur.
Les délits boursiers sont des infractions à la loi, des délits correctionnels, des comportements ou manœuvres frauduleuses menaçant la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement des marchés qui viennent en renfort des infractions prévues par les textes de droit pénal commun. Ces délits sont prévus par la loi, qui prévoit également la sanction applicable. Ces délits mettent en jeu la responsabilité pénale de leurs auteurs et sont sanctionnés par des peines d’emprisonnement et/ou des sanctions pécuniaires. Les principaux délits boursiers sont au nombre de trois : le délit d’initié, la manipulation de cours, la diffusion d’information fausses et trompeuses.
Le règlement des espèces et la livraison des titres simultanés et corrélatifs, afférents à cette transaction.
Société anonyme chargée d’une mission publique consistant à assurer à ses affiliés la gestion comptable des titres et à administrer le processus de dénouement des opérations réalisées sur les marchés financiers.
