Les Soldes Engagés Non Décaissés (SEND’s)
Les Soldes Engagés Non Décaissés (SEND’s) désignent des ressources financières qui ont été contractées sous forme de dette auprès de divers partenaires financiers internationaux, notamment des États et des institutions multilatérales, mais qui n’ont pas encore été tirées ou décaissées. Cette situation engendre plusieurs implications à la fois financières et stratégiques pour la gestion des finances publiques.
Ainsi, un suivi rigoureux de ces SEND’s est nécessaire car ils représentent des engagements financiers futurs. Les SEND’s sont à la fois un enjeu et une opportunité de réévaluation des projets financés, avec la possibilité de renégocier les termes des prêts si nécessaire. Leur gestion représente ainsi un défi en matière de planification budgétaire et de gestion financière.
Contrairement aux perceptions qui voient les SEND’s uniquement comme un fardeau, ils peuvent être nécessaires dans le cadre des projets de financement, notamment en raison des délais entre l’engagement et le décaissement des fonds, et du besoin de répartir les ressources pour soutenir le développement des pays émergents. Dans les pays développés, ces fonds sont souvent entièrement décaissés pour l’année en cours, mais pour les projets à long terme ou d’infrastructure dans des contextes en développement, les SEND’s résultent souvent de facteurs tels que :
- Cycles d’exécution prolongés : Les projets, notamment d’infrastructure, s’étendent sur plusieurs années, ce qui crée des délais entre l’engagement et le décaissement effectif ;
- Conditions strictes des bailleurs de fonds : Les prêteurs exigent souvent des conditions précises avant tout décaissement, liées à des critères comme l’avancement des travaux ou la mise en œuvre de réformes ;
- Conjoncture économique : Des événements comme des pandémies ou des crises énergétiques peuvent affecter les calendriers de décaissement et justifier la conservation des SEND’s pour une gestion financière flexible.
Néanmoins, certains SEND’s sont perçus comme problématiques par le Comité National de la Dette Publique (CNDP). Bien que courants dans la gestion des projets, certains SEND’s stagnent depuis de longues périodes ou ne présentent que peu de progrès vers le décaissement. Au cours du mois de septembre 2024, une revue trimestrielle des projets financés par des fonds extérieurs a été menée, analysant les projets dits de première génération pour identifier les obstacles et proposer des solutions d’amélioration.
Les critères établis par le CNDP pour distinguer les SEND’s « normaux » des SEND’s « problématiques » incluent :
– Des prêts avec des SEND’s datant de plus de cinq ans ;
– Des prêts n’ayant enregistré aucun décaissement à la date d’évaluation ;
– Des prêts non encore en vigueur six mois après signature ;
– Des prêts dont la date limite de décaissement a été dépassée ou prolongée au moins une fois ;
– Des prêts dont la date limite de décaissement approche (moins d’un an) avec un taux de décaissement inférieur à 50 %.
Il est important de souligner que les SEND’s sont constitués uniquement de fonds extérieurs, les engagements internes ayant déjà été entièrement décaissés. La réduction de certains de ces SEND’s est notamment due à une accélération des décaissements pour les projets avancés et à l’annulation des SEND’s liés aux projets achevés ou clôturés dans les bases de données de gestion de la dette.
