Face aux limites observées dans le cadre de la levée des fonds par le biais de la finance traditionnelle, le Ministère de l’Economie et de la Planification de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), afin d’identifier des solutions au besoin en financement de la SND30, a réalisé une étude pour la mise en place des dispositifs technique et juridique d’émission des SUKUK au Cameroun.
Toutefois, l’émission de SUKUK au Cameroun est tributaire d’un corpus juridique et institutionnel adéquat. Sur le plan opérationnel, les actions suivantes ont été identifiées comme essentielles à la bonne mise en œuvre d’une émission de titres islamiques notamment :
- La production du manuel de procédures par le consortium ;
- La formation du comité de coordination interministériel ;
- La constitution d’un Fonds Commun de Titrisation (FCT), structure ad-hoc et véhicule de titrisation islamique dont la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) sera le constituant ;
- La sélection des projets matures par le MINEPAT ;
- La validation du règlement COSUMAF (adaptable à l’émission des titres financiers islamiques) ;
- L’identification des actifs du patrimoine privé de l’État qui feront l’objet de la titrisation pendant 05 ans ;
- La validation du traitement fiscal applicable par la DGI.
À date, les étapes (1), (4) et (5) ont été réalisées.
Adopté en juillet 2022, le nouveau Règlement Général de la COSUMAF – en matière d’innovation – introduit en son article 6 les titres islamiques comme instrument financier. Par ailleurs, la constitution d’un FCT est fonction de la mise en vigueur du nouveau règlement de la COSUMAF. Cette dernière ayant été validée, les instructions restent en attente. En outre, le projet de texte portant création du comité de coordination interministériel est en cours de préparation.
La Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) a continué de prendre part aux différents travaux pour la mise en place de cet instrument financier. Des recommandations formulées, il a été suggéré que la CAA assure le rôle de Fonds Commun de Titrisation.
