Présentation des Valeurs Mobilières
La dématérialisation des Valeurs Mobilières (VM) consiste à remplacer la possession physique des certificats-titres par leur inscription sur un compte sous une forme électronique (Conservation immatérielle).
Sur le plan pratique, elle s’opère par l’inscription des titres dans un compte ouvert au nom du propriétaire et tenu, soit par la société émettrice pour les titres nominatifs, soit par un teneur de Compte Conservateur agréé pour les titres au porteur.
Les raisons d’être de la dématérialisation sont les suivantes :
- Une sécurité renforcée,
- Une gestion simplifiée,
- Des risques de perte et de fraude éliminés.
Le processus de dématérialisation présente de nombreux avantages pour toutes les parties :
- Pour l’Etat :
- La traçabilité accrue des transactions,
- L’optimisation des politiques fiscales.
- Pour les entreprises (SA/SAS) :
- La réduction des coûts administratifs,
- L’accès facilité aux marchés financiers.
- Pour les investisseurs/actionnaires :
- La sécurisation des actifs,
- La suppression des risques de perte et/ou de vol.
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