Le Processus de dématérialisation

A DEPOSER A LA CAISSE AUTONOMED’AMORTISSEMENT (CAA)

1. 1. 1. 1. Une demande de codification et d’inscription en compte de l’émission adressée au
            Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement;
   2. Une expédition des statuts de la société à jour;
   3. Un extrait du registre du Commerce et du Crédit Mobilier datant de moins de trois mois;
   4. Le registre des titres nominatifs à jour, coté et paraphé par la juridiction compétente ;
   5. Désignation de deux (02) personnes habilitées à dialoguer avec la Caisse Autonome d’Amortissement à actualiser chaque année ;
   6. Le code d’activité suivant la nomenclature des activités du Cameroun (NACAM)
      disponible à l’Institut National de la Statistique.