Les Textes Organiques
Les textes organiques de la Caisse Autonome d’Amortissements (CAA) incluent, dans l’ordre chronologique :
- Le décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d’Amortissements (CAA)
- La loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des établissements publics,
- Le décret n° 2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d’Amortissements (CAA).
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