Dans le cadre de la mise en place des financements durables, le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) a sollicité de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), dans le cadre du Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PNACC), qu’elle fasse acte de candidature pour une accréditation en qualité d’Entité Nationale d’Exécution auprès du Fonds Vert Climat (FVC).
Ladite accréditation permettra à l’État du Cameroun à travers la CAA de : (i) drainer davantage ce type de financement ; (ii) s’approprier les mécanismes de financement et de gestion de la finance durable ;(iii) assurer la gestion désintermédiée des fonds dédiés aux projets et programmes verts ; (iv) domicilier USD 2,5 millions soit XAF 1,54 milliards destinés à la préparation de la mise en œuvre du PNACC ; et (v) percevoir une commission de l’ordre de 8,5% à 10% sur tous les financements verts octroyés.
Relativement à ce dossier, les éléments fournis par la CAA à la suite des concertations avec le MINEPDED et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), ont permis de souligner que la CAA présente un risque faible en matière de procédures fiduciaires à la gouvernance. Il s’agit d’un élément indispensable au déroulement du processus d’examen préliminaire du dossier d’accréditation.
C’est dans cette perspective qu’une équipe du PNUE a séjourné au Cameroun durant la période allant du 28 août au 1er septembre 2023. Il importe également de noter que le MINFI a désigné la CAA en qualité d’interface entre le Trésor Public et l’ensemble des partenaires en charge des questions de finance climatique.
En outre, les principales observations du PNUE à la fin de sa mission sont :
- L’absence de paliers suffisants de vérification dans le logiciel de traitement des opérations de financements de projets (SIGED) ;
- La nécessité de vulgariser et de mettre à jour les manuels de procédures ;
- Les procédures d’audit et de contrôle interne à mettre à jour ;
- Le besoin d’élaborer une matrice qui présente les rôles et responsabilités des différentes structures (MINEPDED et CAA) dans le processus de gestion des Fonds pour le Plan National d’Adaptation Climatique.
Enfin, le Gouvernement est dans l’attente du rapport final qui sera transmis par le PNUE ce qui permettra d’envisager les étapes devant conduire à la gestion des ressources destinées à la finalisation du PNACC, voire la poursuite de l’accréditation au Fonds Vert pour le Climat.
Toutefois, les éléments suivants sont attendus de la CAA :
- Les documents définissant les primes des membres des commissions de passation de marchés ;
- Des estimations des coûts d’installation d’une unité de gestion de projet ;
- Le rapport des activités en cours menées par le cabinet Deloitte dans le cadre de la mise en place d’un cadre d’audit et de contrôle interne au sein de la CAA.
